Une attaque en justice et un remboursement du crédit immobilier sont tout à fait possible si un calcul erroné du taux d’intérêt se présente. Cependant, faire appel à des Experts du crédit immobilier devient souvent indispensable afin de dénicher ce type d’erreur.
Un pourcentage inquiétant
Selon les Experts du Crédit, 50 à 70% des crédits sont basés sur des calculs erronés. Ces Experts travaillent dans des cabinets destinés à traquer les erreurs commises lors des calculs de taux annuel effectif global (TAEG). En effet, dans certaines circonstances, les banques n’intègrent pas certains frais lors du calcul, comme la souscription de parts sociales, les frais de dossiers, ou les frais d’assurance. Les risques d’erreurs sont donc importants, selon Laurent de Badts, gérant et associé du cabinet des Experts du Crédit.
Un processus de remboursement difficile
Demander un remboursement auprès des banques, suite à un faux calcul, demande cependant du temps. D’après l’avocate Carine Deneux-Vialetay, une contestation nécessite un délai de prescription de 5 ans. De plus, faire appel à la justice reste indispensable afin de contester le calcul erroné. Or, l’erreur doit être nettement supérieure à un sur un dixième pour qu’une attaque en justice puisse se faire. Si le juge reconnait l’erreur, la banque sera contrainte de remplacer le taux de remboursement par le taux d’intérêt légal mis en vigueur lors de la souscription. Toutefois, actuellement, le taux d’intérêt légal est descendu à 0,04% tandis que le taux des prêts immobiliers avoisine les 3%.
Les banques réagissent
Les banques réagissent plutôt mal face à cette riposte. La Fédération Bancaire Française (FBF), par exemple, précise combien le calcul du TAEG demeure complexe. « La sanction liée à une erreur de calcul est excessive et contraire au principe général de proportionnalité », toujours selon la FBF. Un banquier anonyme montre même du doigt les Experts du Crédit. Selon lui, ces experts veulent juste « se faire de l’argent en profitant de cette aubaine ». Les banques prévoient de faire valoir leurs droits face aux personnesmécontentes. Les clients ont donc tout intérêt à concevoir un dossier parfaitement solide pour récupérer leurs argents.
